Déposée le 18 juin 1985 par la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS MARKETING FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STABICOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société THOMSON CONSUMER ELECTRONICS MARKETING FRANCE domicilié(e) 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2050381) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 464 .
La marque STABICOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THOMSON CONSUMER ELECTRONICS MARKETING FRANCE - 9, place des Vosges, la Défense 5, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2050381) - France - SIREN 322019464
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47
Renouvellement sans limitation le 16 juin 1995 n°2050381 - Publication au BOPI 1995-06-16
Inscription le 26 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60697 - Publication au BOPI 1992-02-26
Inscription le 26 février 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°60696 - Publication au BOPI 1992-02-26
Inscription - Concession de licence n°32808 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°32807 - Publication au BOPI
Appareils, instruments, organes et dispositifs électriques, électromagnétiques, électrotechniques, électroniques, optiques, optoélectroniques;de génération, d'émission, de transmission, de détection, d'amplification, de modulation, d'enregistrement, de reproduction de sons ou d'images;de radio, de télévision;de télécinéma;d'enseignement;récepteurs de télévision;caméras de télévision;magnétoscopes, appareils à cassettes ou vidéocassettes, enregistreurs de signaux de télévision sur disques, ainsi que leurs pièces détachées et leurs accessoires;composants électroniques;tubes cathodiques pour récepteurs de télévision ainsi que leurs équipements associés et notamment bobines de déflexion et circuits de convergence;supports d'enregistrement et notamment disques et bandes magnétiques (enregistrés ou non);antennes radioélectriques;appareils, organes électromécaniques, électriques ou électroniques de commande, de régulation; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande.
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